Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALLIANCE VILLES EMPLOI
ALLIANCE VILLES EMPLOI, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3999555
Date de dépôt :
19/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2023
ALLIANCE VILLES EMPLOI de ALLIANCE VILLES EMPLOI

Présentation de la marque ALLIANCE VILLES EMPLOI

Déposée par voie électronique le 19 avril 2013 par l'association loi 1901 ALLIANCE VILLES EMPLOI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALLIANCE VILLES EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 ALLIANCE VILLES EMPLOI domicilié(e) 28 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 971 482 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE VILLES EMPLOI, Mme. Marie Pierre ESTABLIE d'ARGENCE domicilié(e) 28 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.

La marque ALLIANCE VILLES EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999555.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE VILLES EMPLOI est expirée depuis le 19 avril 2023.

ALLIANCE VILLES EMPLOI a également déposé les autres marques suivantes : Facilitateurs des Clauses Sociales , Facilitateurs des Clauses d'Insertion , Référentiel d'emploi et de compétences des facilitateurs des clauses sociales , Facilitateurs de la Clause Sociale d'Insertion , Facilitateurs de la Clause Sociale , Facilitateurs , Facilitateurs des Clauses Sociales d'Insertion , AVE (Alliance Villes Emploi) , Référentiel d'emploi et de compétences « CHARGÉ DE MISSION » GPTEC des Maisons de l'Emploi , Facilitateurs de la Clause d'Insertion


ALLIANCE VILLES EMPLOI, ASSOCIATION LOI 1901 - 28 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France - SIREN 397971482


ALLIANCE VILLES EMPLOI, Mme. Marie Pierre ESTABLIE d'ARGENCE - 28 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.